Garantie Constructeurs Non Réalisateurs
La Garantie Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
Nous assurons la Garantie Constructeur Non Réalisateur. À qui s’adresse t’elle ? Quelle est son utilité ?
Pour qui ?
- Promoteurs-vendeurs sur plan ou locaux achevés
- Promoteurs titulaires d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’un contrat de promotion immobilière
- Sociétés civiles immobilières de construction-vente
Le constructeur non réalisateur est bien souvent un intermédiaire économique. Il dispose à ce titre d’un recours envers les constructeurs réalisateurs en cas de sinistre.
Pourquoi ?
Le Constructeur Non Réalisateur doit souscrire une police Dommages Ouvrage pour son statut de propriétaire. Cette Dommages Ouvrage se complète par la police CNR qui couvre sa responsabilité décennale.
Les conditions de souscription sont les mêmes que pour la garantie Dommages Ouvrage.