Responsabilité Civile Décennale des intervenants étrangers
Responsabilité Civile Décennale des intervenants étrangers
L’assurance Responsabilité Civile Décennale des intervenants étrangers permet de couvrir juridiquement les entreprises étrangères intervenant sur un chantier situé en France. Une entreprise espagnole missionnée sur un chantier dans le sud de la France ? Nous avons la solution !
Notre garantie couvre les responsabilités qui pourraient être mises à la charge de l’entreprise pour les dommages à la construction résultant de son fait, qui :
- compromettent la solidité des ouvrages,
- affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou d’équipement les rendant impropre à leur destination,
- affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Le contrat sera émis chantier par chantier.
Pour connaitre nos modalités de souscription, merci de contacter Michel Cornet (michel.cornet@eisl.eu.com) ou Kevin Cornet (kevin.cornet@eisl.eu.com)